Depuis avril 2007 pour les entreprises, et depuis mars 2008 pour les associations et fondations, la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (BNB) permet le dépôt des comptes annuels au format XBRL. En d'autres termes, tous les comptes annuels statutaires établis selon un modèle standardisé conforme aux normes comptables belges peuvent être déposés online sous ce format. Option retenue par la plupart des déposants grâce aux outils performants développés pour générer de manière automatique les comptes annuels selon les règles définies dans la taxonomie XBRL de la Centrale des bilans.

 

 

Taxonomie des comptes annuels belges

La taxonomie XBRL des comptes annuels belges (BE GAAP) a été développée par la BNB pour les modèles de comptes annuels normalisés complet et abrégé pour entreprises, ainsi que pour les modèles de comptes annuels normalisés complet et abrégé pour les associations et fondations. Elle est spécifique aux normes comptables belges (BE-GAAP), multilingue (libellés en NL, FR, DE et EN) et ne se réfère à aucune autre taxonomie.

 

La taxonomie ne couvre pas les comptes statutaires des entreprises établis selon un modèle spécifique de comptes annuels (institutions de crédit, entreprises d'assurance, etc.). Pas plus qu'elle ne couvre les comptes consolidés des entreprises, qu'ils soient établis selon les normes internationales IFRS ou selon les normes comptables belges

 

Initialement développée en 2005, la taxonomie est actualisée le 1er avril de chaque année pour refléter les évolutions législatives que doivent respecter les entreprises, les associations et les fondations qui déposent leurs comptes annuels auprès de la BNB. Elle est publiée sur le site internet de la BNB et peut être utilisée par toute personne ou entreprise qui développe des logiciels permettant d'établir des comptes annuels en vue de leur dépôt au format XBRL.

 

Elle est par ailleurs importée par le Service public fédéral Finances, pour établir la taxonomie utilisée dans la déclaration à l'impôt des sociétés, et par le Service public fédéral Economie, pour établir la taxonomie utilisée dans les enquêtes de structure auprès des entreprises.

 

 

Comptes annuels au format XBRL

L'établissement des comptes annuels au format XBRL (Instance XBRL) ne requiert aucune connaissance du standard XBRL par les personnes chargées de la comptabilité de l'entreprise, de l'association ou de la fondation.

 

Le fichier XBRL peut être généré automatiquement soit à partir de l'application d'encodage des comptes annuels "SOFISTA" développée par la BNB et disponible gratuitement sur son site internet, soit à partir d'un des logiciels de comptabilité qui sont disponibles sur le marché et qui permettent de créer un compte annuel directement à partir des données comptables.

 

L'application SOFISTA permet de valider le fichier XBRL et de le visualiser au format PDF (rendering). De cette manière, le déposant peut aisément en vérifier le contenu et recevoir la garantie que ses comptes satisfont aux conditions de forme et de contenu minimales définies dans la taxonomie.

 

 

Dépôt des comptes annuels XBRL

Les comptes annuels au format XBRL sont déposés via l’application de dépôt des comptes annuels en ligne de la BNB. Après avoir créé le compte annuel avec l'application SOFISTA ou un autre logiciel comptable, le déposant décharge simplement le fichier XBRL dans l'application. Dès que celui-ci est validé et que le déposant s'est acquitté des frais de dépôt (conditions nécessaires pour qu'un compte soit accepté), le fichier XBRL est sauvegardé, le contenu est transformé au format PDF et les données sont chargées automatiquement dans les bases de données de la BNB.

 

 

Diffusion et exploitation des comptes annuels

Les comptes annuels déposés au format XBRL, de même que leur présentation au format PDF, sont diffusés gratuitement via l’application de consultation des comptes annuels en ligne de la BNB.

 

Pour les utilisateurs qui souhaitent constituer leur propre base de données, un serviceweb est également disponible pour décharger en masse quotidiennement l'ensemble des Instance xbrl. Les comptes annuels au format xbrl sont ainsi disponibles pour tout utilisateur qui souhaite exploiter les données des comptes annuels individuellement ou en masse après déchargement dans des bases de données (xml, relationnelles, etc.).

 

 

Les comptes XBRL en chiffres

Le nombre de comptes annuels déposés à la BNB ne cesse d'augmenter d'année en année. En 2013, 416.664 dépôts ont été effectués. Et plus de 98% d'entre eux l'ont été au format XBRL.

 

Les consultations en ligne des comptes annuels ne sont pas en reste. En 2013, elles représentaient 8.000.000 déchargements. Dans la majorité des cas, ces déchargements sont effectués au format PDF. Néanmoins, un peu plus de 13% des comptes sont consultés au format XBRL.

 

 

Contact

Centrale des bilans

Banque nationale de Belgique

Boulevard de Berlaimont 14

1000 Bruxelles

Belgique

Tél. +32 2 221 30 01

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