Le Service public fédéral (SPF) Finances utilise XBRL depuis 2011 dans l'application BIZTAX, son application destinée à introduire, par voie électronique, la déclaration à l’impôt des sociétés, à l’impôt des non-résidents/sociétés et à l’impôt des personnes morales. Facultative au début, la déclaration électronique aux impôts directs au format XBRL est devenue obligatoire à partir de 2015 pour toutes les sociétés, ASBL et fondations belges et étrangères. La taxonomie du SPF Finances réutilise des parties de la taxonomie des comptes annuels de la Banque nationale de Belgique.

 

 

Taxonomie SPF Finances

Le SPF Finances a développé une taxonomie XBRL (BE TAX) pour introduire par voie électronique les déclarations aux impôts directs des personnes morales. Cette taxonomie est conforme avec les spécifications XBRL.

 

L'objectif de la taxonomie est de refléter d’une manière claire, transparente et consistante, le contenu des différentes déclarations et toutes les annexes standardisées. Lorsque cela était possible et pertinent, la taxonomie a été mise en concordance avec d’autres taxonomies belges. Pour les données d’identification de l’entreprise, la taxonomie des comptes annuels (BE GAAP) développée par la Centrale des bilans Banque nationale de Belgique a été utilisée. La taxonomie contient des libellés dans les trois langues nationales: l’allemand, le français et le néerlandais. Elle comprend également des linkbases Dimension et Formula pour la validation des données introduites.

 

Cette taxonomie est adaptée annuellement pour prendre en compte les changements de la législation fiscale et s'aligner sur la version la plus récente de la taxonomie BE GAAP.

 

L'ensemble des taxonomies publié est complet et les taxonomies externes sont importées dans cet ensemble. Vous pouvez également retrouver ces fichiers externes auxquels il est fait référence sur le site internet de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique. Vous pouvez de même y trouver la documentation afférente..

 

 

Déclaration XBRL avec BIZTAX

BIZTAX est l’application destinée à introduire par voie électronique la déclaration à l’impôt des sociétés, à l’impôt des non-résidents/sociétés et à l’impôt des personnes morales. Avec cette application, les déclarations peuvent être aussi bien introduites sous la forme d'un fichier conçu par un logiciel externe (maximum 25 à la fois) que remplie manuellement une à une.

 

Dans BIZTAX la déclaration et les annexes peuvent être introduites online. Les écrans sont générés automatiquement sur la base de la taxonomie XBRL. Ajouter des annexes PDF pour lesquelles il n'y a pas de modèle défini est également possible. Les déclarations sont sauvegardées de manière centralisée, afin qu'elles puissent être modifiées et complétées ultérieurement. Le calcul de l'impôt dû est également possible.

 

Les fichiers conçus par des logiciels externes peuvent être chargés facilement dans BIZTAX. Ces fichiers avec extension ".biztax" sont des fichiers XML qui peuvent contenir chacun au maximum 25 fichiers XBRL.

 

Vous pouvez trouver la taxonomie XBRL utilisée dans BIZTAX sur la page Publications techniques du site de BIZTAX www.biztax.be ou via le site du SPF Finances via E-services.

 

 

Diffusion et exploitation des déclarations

Les déclarations électroniques au format XBRL sont collectées par le SPF Finances dans le cadre de sa mission de perception de l'impôt. Elles sont confidentielles et ne sont pas destinées à être diffusées.

 

 

Les déclarations en chiffres

La déclaration électronique à l'impôt des sociétés a été introduite sur base volontaire en 2011. Quant aux déclarations à l'impôt des non résidents/sociétés et des personnes morales, cette possibilité a été offerte à partir de 2012. Dès le début, un nombre important de déclarants ont choisi cette option: 315.000 déclarations au format XBRL en 2011 et 380.000 en 2012.

 

La déclaration électronique est devenue obligatoire en 2014 pour les déclarations à l'impôt des sociétés, et en 2015 pour les déclarations à l'impôt des non résidents/sociétés et à l'impôt des personnes morales. Actuellement, environ 600.000 déclarations sont ainsi introduites chaque années au format XBRL par les sociétés, les ASBL et les fondations.

 

 

Contact

Administration générale de la fiscalité

SPF Finances

Boulevard Albert II 33

1030 Bruxelles

Belgique

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