Sustainability Reporting
Nous sommes ravis d’annoncer la formation d’un groupe de travail dédié aux prochaines normes de reporting en matière de durabilité. Cette initiative reflète notre engagement à rester à l’avant-garde des pratiques de durabilité et à garantir que nos membres sont informés aux réglementations émergentes. La mission principale du groupe de travail sera de recueillir, analyser et diffuser des informations concernant les nouvelles et évolutions des normes en matière de reporting de durabilité, particulièrement avec le focus sur les entreprises belges. Restez à l’écoute pour des mises à jour et des insights de cette équipe dynamique!
Comptes annuels
Depuis avril 2007 pour les entreprises, et depuis mars 2008 pour les associations et fondations, la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (BNB) permet le dépôt des comptes annuels au format XBRL. En d’autres termes, tous les comptes annuels statutaires établis selon un modèle standardisé conforme aux normes comptables belges peuvent être déposés online sous ce format. Option retenue par la plupart des déposants grâce aux outils performants développés pour générer de manière automatique les comptes annuels selon les règles définies dans la taxonomie XBRL de la Centrale des bilans.
Plus d’information: https://www.xbrl.be/centrale-des-bilans/
En 2020, la Centrale des bilans a entamé un vaste chantier de révision de ses applications et de sa taxonomie XBRL. Plus d’info se trouve dans la section News. La taxonomie a subi une révision profonde tant au niveau de sa structure que des spécifications XBRL mises en œuvre. La nouvelle application est live depuis 2022.
Supervision bancaire et des assurances
La norme XBRL est largement utilisée à travers l’Europe dans le cadre de la supervision des banques et des entreprises d’assurance.
Réglementation et supervision sont progressivement centralisés au niveau européen, d’abord avec la création des Autorités européennes de supervision (AES), comme l’Autorité bancaire européenne (EBA) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelle (EIOPA), et plus tard avec la création du Mécanisme de surveillance unique (MSU) et le Conseil de résolution unique (CRU).
Ces autorités européennes ont publié un référentiel XBRL pour la collecte régulière de données prudentielle, qui doit obligatoirement être utilisé par l’Autorité nationale compétente (ANC) pour le reporting à l’AES, et dont les taxonomies sont proposées aux ANC pour leur propre collecte de données.
La Banque nationale de Belgique, dans son rôle d’AES pour le secteur des banques et des entreprises d’assurances belge, a adopté ces taxonomies XBRL comme format numérique unique par les entités soumises aux obligations de reporting prudentiel:
- Resolution reporting of banks: Domain NRA: EAC, CF, EBA, FMI, LDT | nbb.be
- Supervisory reporting of banks: Domain MBS – XBRL reports: COREP, FINREP, B2P2,… | nbb.be
- Remuneration reporting of banks: Domain MUN – XBRL reports: REMUN, REMUN_HE | nbb.be
- Supervisory reporting of insurance companies: Domain INS – XBRL reports: SII_AES, SII_QES, IRI_IND,… | nbb.be
Déclaration à l’impôt sur les revenus
Le Service public fédéral (SPF) Finances utilise XBRL depuis 2011 dans l’application BIZTAX, son application destinée à introduire, par voie électronique, la déclaration à l’impôt des sociétés, à l’impôt des non-résidents/sociétés et à l’impôt des personnes morales. Facultative au début, la déclaration électronique aux impôts directs au format XBRL est devenue obligatoire à partir de 2015 pour toutes les sociétés, ASBL et fondations belges et étrangères. La taxonomie du SPF Finances réutilise des parties de la taxonomie des comptes annuels de la Banque nationale de Belgique.
Plus d’information: https://www.xbrl.be/declaration-a-limpot-sur-les-revenus/
Enquête de structure
Le Service Publique Fédérale Economie utilise XBRL pour ses enquêtes annuelles pour collectionner de l’information structurelle sur les entreprises.
La Direction Générale Statistique et Information Economique (SPF Economie) publie depuis 2010 des taxonomies XBRL pour les enquêtes annuelles sur la structure des entreprises. Pour de plus amples informations, voir: www.statbel.fgov.be.
